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Marques déposées par Ville de GRADIGNANTODO
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GRADIGNAN HOTEL DE VILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRADIGNAN HOTEL DE VILLE
Ville de GRADIGNAN collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3482770
Date de dépôt :
09/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2017
GRADIGNAN HOTEL DE VILLE de Ville de GRADIGNAN

Présentation de la marque GRADIGNAN HOTEL DE VILLE

Déposée le 9 février 2007 par Ville de GRADIGNANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRADIGNAN HOTEL DE VILLE »

Le déposant est Ville de GRADIGNANTODO domicilié(e) Hôtel de Ville,33173 GRADIGNAN cedex - 33173 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel LABARDIN CS 50105 domicilié(e) MAIRIE DE GRADIGNAN, HOTEL DE VILLE,33173 GRADIGNAN CEDEX - 33173 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRADIGNAN HOTEL DE VILLE est expirée depuis le 9 février 2017.

Ville de GRADIGNAN a également déposé les autres marques suivantes : ville de gradignan


Ville de GRADIGNAN collectivité territoriale - Hôtel de Ville,33173 GRADIGNAN cedex - 33173 - France


Monsieur Michel LABARDIN CS 50105 - MAIRIE DE GRADIGNAN, HOTEL DE VILLE,33173 GRADIGNAN CEDEX - 33173 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

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